Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Il est indéniable que les véhicules anciens, civils ou militaires, appartiennent au patrimoine historique, culturel et industriel de notre pays. Les nombreux rassemblements de véhicules de collection à travers le pays et leur succès populaire, témoignent du réel intérêt de nos concitoyens en la matière. Faut-il rappeler que la première course de côte automobile du monde a été organisée, il y a plus de cent ans, dans les Yvelines et plus particulièrement dans la côte de l'Hautil. A ce titre, leur disparition à terme, faute d'une protection suffisante, aurait des conséquences particulièrement graves pour l'histoire de notre pays. Or, la prochaine mise en application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, interdisant la vente ou la cession à quelque titre que ce soit de véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1997 risque de conduire inévitablement à cette disparition, ces véhicules étant menacés de destruction pure et simple à la disparition de leurs actuels propriétaires, sans compter la disparition des métiers et savoir-faire directement liés à ces véhicules (tôliers formeurs, selliers,...). M. Pierre Cardo demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre en urgence, le cas échéant par voie législative, pour protéger ces véhicules et permette leur cession future.