taux
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la liste des biens et services pour lesquels le taux réduit est applicable. En effet, cette liste devrait être réexaminée courant 2002 au niveau communautaire. Il aimerait donc connaître les projets du Gouvernement dans ce domaine et savoir quels services nouveaux porteurs d'emploi il compte faire inclure.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002