Question écrite n° 69515 :
installations classées

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des hôpitaux situés à proximité des installations classées à risques majeurs dites « Seveso ». L'explosion de l'usine AZF de Toulouse du 21 septembre dernier a, en effet, détruit l'hôpital psychiatrique qui se trouvait à l'intérieur même du périmètre de protection, tel que délimité par arrêté préfectoral en 1989. En conséquence, il souhaite connaître les raisons de cette situation ainsi que le nombre d'établissements hospitaliers qui sont actuellement situés à proximité de ces installations classées à risques majeurs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet, sous quelle forme et dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 26 novembre 2001

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