carte du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Decagny
Nord (23e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une requête de militaires du contingent ayant effectué leur service militaire, dont 8 mois et demi, en Algérie. Ces personnes, en possession d'un titre de la Nation, d'une médaille commémorative d'Algérie, ne peuvent prétendre à la carte du combattant parce qu'elles n'ont pas 12 mois de présence effective. Par contre, un policier peut y prétendre après seulement 4 mois de présence. Aussi bien la Police nationale que le contingent ont pourtant été tous deux envoyés pour mission de sécurité au maintien de l'ordre au-delà de la Méditerranée. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre pour réparer ce que les militaires du contingent prennent pour une injustice.
Auteur : M. Jean-Claude Decagny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002