enseignants
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les obligations de services des professeurs enseignant en section d'enseignement général public adapté (SEGPA). Ces enseignants effectuent un service hebdomadaire de vingt-trois heures auprès d'enfants en difficulté, soit cinq heures de plus que les autres professeurs intervenant auprès de ces mêmes élèves. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures visant à uniformiser les obligations de services de l'ensemble de ces enseignants sur la base de dix-huit heures hebdomadaires.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002