Question de : M. Patrick Herr
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Patrick Herr souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées notamment par les OPCA du département de la Seine-Maritime sur le financement des contrats en alternance. La ponction de 2,37 milliards de francs que l'Etat a exercée, depuis 1997, sur l'organisme paritaire national chargé de la mutualisation et de la répartition des fonds dédiés à la formation en alternance entraîne de très lourdes difficultés pour les OPCA. Plus particulièrement, pour celles qui consomment plus de fonds qu'elles n'en récoltent. Cette réduction drastique des disponibilités financières n'est pas sans conséquences, non seulement pour de nombreuses PME qui ont choisi le recours à l'alternance pour appréhender le passage aux 35 heures avec sérénité mais aussi pour de nombreux jeunes qui se voient refuser des contrats d'insertion ou proposer des formations dont la durée et la qualité se trouvent forcément modifiées par l'absence de moyens. Dans cette perspective, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation et permettre à des jeunes peu qualifiés d'assurer leur insertion professionnelle.