exercice de la profession
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Edouard Landrain * interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème posé aux buralistes par la mise en place de l'euro au 1er janvier prochain. Les buralistes, devant la charge de travail qui va être la leur à partir du 1er janvier, souhaiteraient que soit supprimée la déclaration de stocks pour janvier. En effet, cette déclaration est une contrainte fastidieuse occasionnant une charge de travail important. Aussi, il souhaite connaître les intentions du ministère pour qu'une solution soit trouvée, par le biais d'une instruction de l'administration (art. 572 du code général des impôts). L'organisation professionnelle des débitants de tabac étant bien entendu prête à prendre toutes dispositions afin d'alerter ses mandants sur les risques et inconvénients, pourtant peu probables d'une dérive.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002