établissements
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser sous quel délai le préfet est tenu de délivrer son avis lorsqu'il est sollicité par un maire qui souhaite procéder à une désinfection de locaux scolaires. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique si dans le cadre de la procédure rappelée par la circulaire ministérielle du 25 août 1995, le maire peut demander au préfet de se prononcer dans un certain délai.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat