amiante
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'application, le 1er janvier 2002, du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante et les conséquences notamment pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997. Un certain nombre de clubs d'amateurs de voitures anciennes regrettent une telle mesure et ils demandent que l'application du décret soit suspendue, pour les véhicules d'époque, au moins jusqu'au 1er janvier 2007 et que, parallèlement, un texte préservant ce patrimoine soit mis au point. C'est pourquoi il lui demande comment il répond aux préoccupations bien spécifiques de ces responsables de clubs de voitures anciennes. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002