Question écrite n° 69524 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la déclaration de stocks pour janvier prochain, pour les débitants de tabac. En effet, les buralistes font actuellement preuve d'une préparation exemplaire à l'euro. Ils sont déjà plus de 11 000 à avoir consacré une pleine journée aux stages pratiques de formation mis en place depuis avril, et ils seront 15 000 volontaires à diffuser, sans rémunération, les premiers « sachets euros » à nos concitoyens dès le 14 décembre. L'éventualité de cette suppression, qui semblait recevoir un avis favorable, dans la perspective d'une hausse des prix du tabac dans la lignée de celle des années précédentes, semble rencontrer aujourd'hui quelques difficultés. La grande majorité des buralistes sont contraints de payer comptant toute commande excédant la base cautionnée sur laquelle est limité leur crédit de livraison. En janvier prochain, cette situation financière, qui est déjà un risque aujourd'hui, sera une période d'incertitude et de déconsommation relative de la clientèle. Cette hypothèse est choquante car ce serait faire fi du sens des responsabilités des débitants de tabac, préposés à l'administration et auxquels l'Etat accorde déjà sa confiance pour l'euro. En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette suppression.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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