Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures au sein des entreprises libérales. Les professionnels libéraux, en raison de la taille des structures d'exercice libéral, des spécificités de leurs professions et de l'engagement de leur propre responsabilité vont rencontrer de nombreuses difficultés dues à l'inadaptation de la loi sur la réduction du temps de travail et particulièrement pour les plus petites entreprises. Nombreux sont les professionnels libéraux qui ont besoin de l'assistance d'un salarié, pour fournir un service de qualité et toute la sécurité nécessaire, notamment dans le domaine médical. Certains d'entre eux exercent leur métier sous la forme du salariat. Ceux-ci fournissent une prestation identique à celle du professionnel indépendant engageant aussi leur responsabilité. La mise en place des 35 heures et la loi sur la RTT, sans aménagements, entraînerait, au sein des entreprises libérales, une tout autre organisation difficile, voire impossible à gérer. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend mettre en place certains aménagements pour ces entreprises libérales afin de préserver la qualité de leur exercice.