carte du combattant
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant participé aux opérations en Afrique du Nord. Actuellement, de nombreux militaires ayant stationné en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 rencontrent des difficultés pour l'obtention de la carte du combattant, expression de la reconnaissance de la collectivité nationale pour leur engagement. En conséquence, il lui demande de lui préciser les intentions du gouvernement quant à une meilleure prise en compte des sacrifices consentis par les militaires ayant stationné en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 pour l'obtention de la carte du combattant.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002