exercice de la profession
Question de :
M. Alain Clary
Gard (1re circonscription) - Communiste
Des milliers de débitants de tabac se sont investis de manière exemplaire pour le passage à l'euro (stages pratiques de formation, distribution de « sachets euros ») sans rémunération. Leur chambre syndicale a attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soulagement que leur procurerait la suppression de la prochaine déclaration de stocks de début d'année. Cette contrainte constitue une charge de travail s'ajoutant aux impératifs fort lourds du passage l'euro. M. Alain Clary * lui demande quelles dispositions il envisage pour qu'en concertation l'administration et les organisations professionnelles conviennent des modalités de la suppression exceptionnelle de la déclaration de stocks par les buralistes en janvier 2002.
Auteur : M. Alain Clary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002