Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

les débitants de tabac seront en première ligne le 1er janvier 2002 dans la mise en place de l'euro. Ce rôle au service de l'euro revêt pour ce secteur d'activité un effort d'autant plus important qu'il coïncide avec la déclaration annuelle des stocks instituée par l'article 572 du code général des impôts en cas de changement de prix de vente du tabac, ce qui sera le cas le 1er janvier 2002. Cependant, la double charge de travail qui va en résulter (cinq à six heures de travail) paraît justifier la suppression exceptionnelle de la déclaration de stocks pour l'année prochaine. L'argument qui consiste à dire qu'une augmentation plus importante des droits sur le tabac cette année rend impossible cette suppression apparaît aux buralistes infondée en raison de leurs difficultés de trésorerie. Aussi M. Germain Gengenwin * demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir reconsidérer sa position et permettre un aménagement pour l'année prochaine de la déclaration de stocks pour les débitants de tabac en considérant qu'« à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle »...