Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le vide juridique actuel dans lequel se trouve les intermittents du spectacle dans leurs droits à l'assurance chômage. Chacun s'accorde à le reconnaître, l'évolution des pratiques artistiques impose que les artistes dans le prolongement de leurs activités scéniques, de production ou de création, participent pleinement à leurs enseignements. Dans cette perspective, aménager les textes pour permettre la compatibilité de ces activités au regard des droits sociaux a été reconnu par tous comme une nécessité. C'est pourquoi, l'accord signé entre plus de 20 organisations professionnelles (FESAC) et les différents ministères concernés porte l'espoir d'une réglementation adaptée aux réalités de l'emploi des artistes. Or, il s'avère que cet accord signé en juin 2000 n'a toujours pas été validé au sein de l'UNEDIC. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte entreprendre pour relancer les négociations entre les partenaires sociaux afin de permettre la mise en place d'une réglementation n'interdisant pas aux artistes intermittents les activités d'enseignement.