Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en application le 1er janvier 2002 du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 concernant les risques liés à l'amiante. Il semblerait que la mise en application de ce décret entraînerait des conséquences très dommageables pour tous les possesseurs de véhicules construits avant le 1er janvier 1997, notamment pour les véhicules d'époque. En effet, le 1er janvier prochain, les véhicules dont certains sous-ensembles tels que moteurs, freins, mécanisme d'embrayage, équipés de parties contenant des particules d'amiante ne pourront plus être vendus ou cédés à quelque titre que ce soit. Ainsi la Fédération française des véhicules d'époque s'inquiète légitimement de la préservation de leur patrimoine reconnu par le ministère de la culture et de la communication. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à l'élaboration d'un texte dérogatoire aux dispositions du décret n° 96-1133.