Question écrite n° 6954 :
transports scolaires

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser s'il existe des dispositions particulières réglementant la distance maximale entre un arrêt de bus desservant une école maternelle et l'entrée de cette école.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date :
Question publiée le 1er décembre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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