SNCF
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la diminution de l'indemnisation par la SNCF des voyageurs en cas de retard des trains. En effet, la SNCF estime ne pas être responsable lorsque le retard est dû à un acte de malveillance, à des manifestations, à la présence d'obstacles sur la voie ou de voyageurs en situation irrégulière. Il souhaite connaître sa position sur cette situation particulièrement pénalisante pour les usagers.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002