affiliation
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation d'un certain nombre de bénéficiaires de l'Allocation adultes handicapés (AAH) qui se voient exclus du dispositif de la CMU complémentaire, lequel est également ouvert sous condition de ressources. Considérant l'effet de seuil ainsi créé, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure il pourrait être remédié à ce problème, et notamment s'il pourrait être introduit un assouplissement dans le système en vigueur, de manière à permettre aux titulaires de l'AAH de bénéficier de la CMU complémentaire.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002