Question écrite n° 69547 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'application du plan de pérennisation des emplois jeunes créés par les associations sportives. La brièveté du délai accordé et la complexité du dossier à remplir sont particulièrement mal ressenties par les dirigeants de ces associations sportives qui, en dépit de leur dévouement, craignent que la spécificité du monde associatif ne soit pas assez prise en considération. Il lui demande donc quelles mesures pourront être arrêtées afin d'amener la procédure actuelle à plus de souplesse.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche

Date :
Question publiée le 26 novembre 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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