Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que, par le passé, les gardes des sceaux des gouvernements socialistes successifs se sont toujours opposés à la suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom des parents aux enfants. En particulier, les débats de l'Assemblée nationale dans les années 1980 montrent que M. Badinter a bloqué les initiatives parlementaires en ce sens. Si, récemment, l'Assemblée nationale a adopté à la quasi unanimité une proposition de loi tendant à instaurer une véritable égalité entre l'homme et la femme dans la transmission du nom, c'est encore en passant outre la mauvaise volonté du garde des sceaux. Pour que la procédure avance, il convient maintenant que le texte soit inscrit à l'ordre du jour prioritaire du Sénat. Or, on se rapproche de la fin de l'année 2001 et chacun sait que, début 2002, seuls les projets très urgents pourront venir réellement en débat. Il semble malheureusement que la proposition de loi votée en première lecture à l'Assemblée nationale sur la transmission du nom ne figure pas parmi les textes que le Gouvernement inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Le vote à l'initiative du groupe socialiste d'une proposition de réforme par l'Assemblée nationale semble donc relever d'une démarche hypocrite tendant à faire croire que le parti socialiste veut abroger une disposition anachronique et sexiste de la législation française, alors que, dans le même temps, le Gouvernement socialiste bloque la procédure législative correspondante. Elle lui demande en conséquence de lui indiquer clairement si oui ou non il a l'intention de faire aboutir réellement la procédure législative engagée.