Question écrite n° 69553 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inéluctable évolution de la situation des anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, il apparaît indispensable d'intensifier l'effort engagé en faveur de ces anciens combattants, notamment en prévoyant : la revalorisation de la retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 des PMI, en compensation de la retraite professionnelle anticipée, et son versement dès l'âge de 60 ans pour tous ; l'application de l'accord du 22 octobre 1996 pour l'attribution de la carte du combattant ; un relèvement plus important du plafond de la retraite mutualiste du combattant ; un renforcement des moyens humains de l'ONAC pour conforter les services de proximité ; l'octroi d'une pension équivalente à la réversion de la retraite du combattant pour les veuves d'anciens combattants ressortissantes de l'ONAC depuis 1991 ; la reconsidération de la réduction du remboursement des frais d'hébergement pour les cures thermales intervenue durant l'été 2001 ; la réalisation du mémorial national de la guerre d'Algérie à Paris pour, au plus tard, le 40e anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, soit le 19 mars 2002. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de ces questions.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002

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