Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le report du versement de la subvention de fonctionnement que l'Etat verse aux centres techniques régionaux de la consommation qui va placer ces derniers, en particulier le CTRC de Rhône-Alpes, dans de graves difficultés financières. Or, il est admis que les CTRC jouent un rôle fondamental dans la vie associative et consumériste en apportant un appui juridique, des informations et des formations aux organisations de consommateurs, par délégation des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lors de la défense des citoyens dans le cadre de litiges de consommation. Dans la région Rhône-Alpes, le CTRC regroupe 69 sièges d'associations de consommateurs répartis dans les huit départements. La décision de reporter à la fin du premier trimestre 2002, voire plus tard, le versement de la subvention de fonctionnement normalement réalisé en septembre-octobre 2001 va placer les organismes dans une difficulté de trésorerie telle que des licenciements devront être envisagés. Elle lui demande de lui indiquer quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour donner les moyens aux CTRC de remplir leur mission de défense des consommateurs. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.