Question de : M. Robert Galley
Aube (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Galley appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation inique que subit la filière textile française. En effet, cette industrie se doit de respecter la législation, en vigueur sur l'ensemble de la Communauté européenne, portant l'interdiction de certaines substances considérées comme dangereuses, usitées dans le traitement des tissus (colorants azoïques). Cependant, différentes enquêtes ont mis en évidence la présence, chez certains confectionneurs, de ces substances prohibées issues de matières premières importées en toute impunité dans notre pays. Ce fait génère de lourdes disparités à la défaveur de notre industrie textile, dans un contexte déjà fortement concurrentiel. A ce propos, l'Allemagne et les Pays-Bas ont non seulement interdit la fabrication, mais aussi l'importation, l'utilisation de ces matières dangereuses. Soucieux de remédier à cette injustice par la mise en place d'un texte relatif à la prohibition de ces substances à l'importation, il souhaiterait connaître son sentiment en la matière, ainsi que la date précise à laquelle il entend publier le projet de décret relatif à la sécurité de certains produits en contact avec la peau, à l'étude à son ministère depuis janvier 2000.