mines
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le fait que le problème des affaissements miniers dans le bassin ferrifaire lorrain est considérablement aggravé par l'ennoyage des anciennes exploitations minières. Or, dans le bassin Nord, un arrêté préfectoral prévoit l'abandon à court terme de l'exhaure, ce qui aura des conséquences absolument désastreuses dans de nombreuses zones urbanisées. Un tel arrêté préfectoral a manifestement été pris avec l'aval du Gouvernement. Son éventuel retrait ne peut donc être que le fruit d'une décision prise au niveau ministériel. Elle lui demande, en conséquence, s'il ne pense pas qu'il conviendrait de surseoir à toute nouvelle mesure d'ennoyage, ce qui permettrait de disposer du temps nécessaire pour prendre les mesures de sauvegarde et de protection des zones urbanisées en surface.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrières
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002