maires
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser, si un maire qui a connaissance de chahuts habituels à la montée et à la descente des élèves à l'arrêt du bus, doit prendre des mesures de police destinées à assurer la sécurité des élèves notamment par la présence d'un agent municipal. Il souhaiterait également qu'il lui précise si cet agent doit nécessairement être un agent de police municipale ou un garde champêtre.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Date :
Question publiée le 1er décembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat