Question écrite n° 6956 :
maires

11e Législature

Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser, si un maire qui a connaissance de chahuts habituels à la montée et à la descente des élèves à l'arrêt du bus, doit prendre des mesures de police destinées à assurer la sécurité des élèves notamment par la présence d'un agent municipal. Il souhaiterait également qu'il lui précise si cet agent doit nécessairement être un agent de police municipale ou un garde champêtre.

Question clôturée le 22 décembre 1997
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Louis Masson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date :
Question publiée le 1er décembre 1997

Date de clôture : 22 décembre 1997
Fin de mandat

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