titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Il apparaît qu'une modification de l'arrêté interministériel du 13 mars 1997 est nécessaire pour permettre à ces nouveaux titulaires du TRN de bénéficier de l'allocation différentielle du fonds de solidarité (ADFS) ou de l'allocation de préparation à la retraite (APR). Cet arrêté serait actuellement à l'étude, mais beaucoup d'anciens combattants dans le besoin attendent l'application de cette mesure votée il y a déjà un an par l'Assemblée nationale. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'accélérer la mise en oeuvre de cette modification, afin que les intéressés puissent bénéficier au plus vite de ces deux allocations.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002