Népal
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'impunité et l'absence d'enquêtes indépendantes sur les violations des droits humains au Népal. D'après un rapport d'Amnesty International, les auteurs d'exécutions extrajudiciaires n'ont jamais eu à répondre de leurs actes, les enquêtes restant strictement internes et étant menées par la police ou le ministère des affaires intérieures et, dans la plupart des cas, les corps des victimes ne faisant l'objet de la moindre investigation. C'est pourquoi, il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour que ces actes ne soient plus tolérés.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002