Nigeria
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les châtiments cruels, inhumains ou dégradants au Nigéria. De nouvelles dispositions législatives introduites ou annoncées au cours de l'année dans 10 Etats du nord du Nigéria prévoyaient des châtiments corporels cruels pour différentes infractions, entre autres le vol, les délits sexuels, la consommation d'alcool et le jeu. D'après un rapport d'Amnesty International, des peines d'amputation et de flagellation ont été infligées. Il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet ainsi que des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002