Question écrite n° 69567 :
Albanie

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Albanie et la torture et le mauvais traitement de très nombreuses personnes par la police. La plupart de ces cas signalés auraient eu lieu pendant la garde à vue, dans des postes de police ; il lui demande de faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet et des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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