Liban
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les procès inéquitables au Liban. D'après un rapport d'Amnesty International, des manifestants étudiants et des prisonniers politiques ont été jugés par le tribunal militaire et le Conseil de justice qui appliquent des procédures sommaires ne respectant pas les normes internationales d'équité. C'est pourquoi il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour rendre plus équitable le système judiciaire au Liban.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002