Libye
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le retour forcé de réfugiés en Libye. Les sanctions contre la Libye ayant été suspendues en avril 1999, les réfugiés et demandeurs d'asile libyens risquaient de plus en plus d'être renvoyés de force en Libye. Plusieurs personnes rentrées dans ce pays contre leur gré ont été placées en détention, et certaines auraient été victimes de graves violations des droits humains, notamment d'actes de torture. C'est pourquoi, il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour que les droits fondamentaux des ressortissants soient respectés.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002