Question écrite n° 69573 :
Irak

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les nombreuses arrestations d'opposants politiques présumés en Irak. D'après un rapport d'Amnesty International, plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées au cours de l'année, dont les chiites soupçonnés d'activités antigouvernementales et des officiers de l'armée accusés d'avoir voulu renverser le Gouvernement ou d'entretenir les liens avec des groupes d'opposition basés à l'étranger. Aussi il lui demande de faire part des intentions du Gouvernement à ce sujet ainsi que des initiatives qu'il pourrait prendre au plan international.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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