accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés. Celle-ci souhaite une réforme du système d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il lui paraît urgent que les victimes bénéficient d'une réparation intégrale de leurs préjudices. En effet, jusqu'à maintenant, celles-ci ne bénéficiaient que d'une réparation forfaitaire limitée. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002