nuisibles
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard attire l'attention, à la demande du groupe naturaliste de Franche-Comté, de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'arrêté ministériel prévoyant le retrait de trois espèces de mustélidés, la martre, le putois et la belette, de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, selon les dispositions du décret du 30 septembre 1988 et l'article R. 227-6 du code rural. L'association susvisée estime en effet tout à fait justifié de ne pas maintenir les mustélidés dans la liste des animaux nuisibles, considérant qu'ils ne portent pas atteinte à l'intérêt de la santé, ne causent pas de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles et ne mettent pas en péril les équilibres naturels au détriment des espèces floristiques et faunistiques menacées. Il souhaiterait qu'il l'informe de sa position exacte sur la question.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001