Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les attentes de la Fédération nationale des combattants volontaires en ce qui concerne les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire. Ces attentes peuvent se résumer en trois points : pour les missions extérieures, création de la CCV avec barrette « missions extérieures ou une décoration équivalente ; pour les autres conflits : harmonisation des textes et pratiques en vigueur dans le sens d'une plus grande équité ; mise en place d'une commission nationale dans l'esprit de participation qui était celui de la loi de 1935. La CCV symbolisant l'engagement personnel dans un conflit de sa propre volonté et au péril de sa vie, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de valoriser l'esprit du volontariat parmi nos concitoyens et s'il entend notamment attribuer la CCV aux jeunes qui ont servi volontairement en unité combattante lors de conflits contemporains.