soins
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la modification de l'article D. 62 bis du code des pensions militaires concernant l'hébergement des pensionnés effectuant une cure thermale au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires. Le 27 juillet 2001, un arrêté fixait cette participation pour hébergement à trois fois le forfait de la sécurité sociale, alors que, depuis dix ans, celui-ci était fixé à cinq fois le forfait de la sécurité sociale, à savoir 4 920 francs. De nombreux anciens combattants s'insurgent contre cette modification car ils considèrent qu'elle équivaut à un reniement de l'Etat du devoir de réparation dû à ces hommes qui ont souffert pour la France. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002