Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés et les rappelés au Maroc et en Tunisie. La circulaire du 2 février 1999 a fixé les 2 et 20 mars 1956 - dates d'indépendance des pays en question - comme dates butoir pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi au Maroc et en Tunisie. De plus, la durée du séjour minimum exigée pour l'obtention de cette carte a été fixée à quatre mois pour les rappelés et à douze mois pour les appelés. Or, il se trouve qu'un certain nombre d'entre eux ne peuvent totaliser les périodes d'exposition aux risques exigées par la circulaire qu'en additionnant les temps de service qu'ils ont effectués avant et après les dates butoir. Bien entendu, les risques qu'encouraient les militaires se sont prolongés après les dates d'indépendance du Maroc et de la Tunisie. Les combats et les opérations se sont poursuivies au-delà de cette période, comme en témoigne d'ailleurs l'attribution, par le ministère de la défense, de la médaille commémorative aux militaires ayant effectué des opérations de maintien de l'ordre jusqu'au 5 mai 1958. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible de repousser les dates butoir, au moins jusqu'au 5 mai 1958, de manière à les harmoniser avec celle fixée pour l'attribution de la médaille commémorative.