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Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application du décret du 24 décembre 1996 et ses conséquences sur les véhicules anciens et les véhicules d'époque. Dans la mesure où ces véhicules ne pourraient être vendus ou cédés à quelque titre que ce soit, ils sont de facto menacés de disparition, ce qui représenterait une indéniable perte pour notre patrimoine à la fois historique, culturel et technique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend respecter l'application de ce décret et quelle décision entend prendre le Gouvernement afin de préserver ce patrimoine, fruit du travail d'un nombre important de collectionneurs.
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002