Question écrite n° 69604 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par les orthophonistes quant à la refonte de la nomenclature des actes les concernant. Il semblerait que, en juillet dernier, un consensus se soit dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte, l'accord des trois caisses paraissant acquis. Or, aujourd'hui, ledit projet n'a été adopté que par les seuls représentants de cette profession. Aussi, les orthophonistes, préoccupés, souhaiteraient principalement, par le biais de cette refonte, la mise en place du codage des actes, la revalorisation des cotations, la redéfinition des bilans orthophoniques et la révision des modalités de prescription et du libellé des actes. Le rôle social de ces auxiliaires médicaux étant fondamental en tant qu'ils déterminent, par la place qu'ils occupent dans la chaîne thérapeutique, l'avenir de notre système de santé, ces professionnels seront attentifs à la position que prendra son ministère. Il la remercie en conséquence de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre, à la lumière des conclusions du rapport Brocas, dans le sens des voeux formés.

Données clés

Auteur : M. Dominique Caillaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 26 novembre 2001

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