armée
Question de :
M. Michel Bourgeois
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
M. Michel Bourgeois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur un problème soulevé par la notice individuelle de recensement que doivent remplir les jeunes de seize ans. Le questionnaire 106/200 approuvé par le Cerfa pose en effet la question de la filiation du jeune venant se faire recenser. Il est demandé à l'intéressé - qui fait alors son premier devoir civique - de préciser s'il est un enfant légitime, naturel, adopté, reconnu, non reconnu ou sous tutelle. Cette question soulève deux problèmes : d'une part, la justification du renseignement ainsi obtenu, et, d'autre part, l'atteinte au respect des libertés individuelles. C'est pourquoi il aimerait savoir dans quelle mesure il serait possible de supprimer cette rubrique du formulaire.
Auteur : M. Michel Bourgeois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002