assiette
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des charges fiscales pesant sur les contribuables qui sont inscrits en « longue maladie ». En effet, seules les indemnités d'invalidité de guerre et de travail sont exonérées d'impôts. Or, après un certain délai, les personnes qui sont en « longue maladie » voient leurs indemnités imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir s'il envisage de prendre des mesures pour alléger la fiscalité pesant sur les personnes invalides en « longue maladie », sous quelles formes et sous quels délais.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002
Erratum de la réponse publié le 11 mars 2002