Question écrite n° 69617 :
médaille militaire

11e Législature

Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que des sous-officiers retraités, ayant quitté le service actif à la limite d'âge et n'ayant pas démérité, ne soient pas titulaires de la médaille militaire.

Données clés

Auteur : M. Alain Claeys

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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