Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Camille Darsières attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les graves problèmes que pose aux régions françaises d'outre-mer, comme aux sept régions ultrapériphériques, l'élargissement aux pays de l'Est de l'Union européenne. La comparaison du produit intérieur brut, de l'Europe de l'Ouest (21 246 dollars US), de la Martinique (1 212 dollars US) de la Pologne (3 505 dollars US), de la Bulgarie (1 212 dollars US) autorise à craindre que l'Union européenne ne traîne à accompagner l'économie de ses anciennes régions encore en retard de développement pour mieux se consacrer à impulser l'économie en très grande difficulté des nouveaux venus. Cela déjà risque de conduire l'Union à réduire les aides aux régions ultrapériphériques, promises jusqu'à ce que leur niveau de vie rattrape pour le moins 75 % du niveau de vie moyen des régions européennes, objectif loin d'être atteint. De surcroît, la libre circulation des biens à partir de pays distribuant de bas salaires et sans normes sociales conformes au respect dû au travailleur compromettra la compétitivité de la production des DOM, notamment, perturbera la commercialisation, si aléatoire en l'état, de la première production d'exportation des Antilles, la banane. Enfin, la libre circulation des personnes comporte le risque d'inciter les sans-emploi de l'Est à grossir l'armée des sans-emploi de l'Ouest qui déferlent dans la Caraïbe, territoire battant le record du chômage de l'Europe de l'Ouest. C'est pourquoi il demande au Gouvernement français s'il ne pense pas opportun d'inviter ses partenaires du Conseil européen à exiger des pays de l'Est, à peine de sanction, qu'ils s'engagent à respecter les droits du travailleur et les normes sociales fixées par l'Organisation internationale du travail, solennellement rappelées d'ailleurs, à la conférence internationale de Genève des 3-19 juin 1997 ; et opportun d'obtenir du Conseil européen que les régions ultrapériphériques, dans les prochaines institutions, se voient reconnaître de plein droit une place dans les instances consultatives de l'Union, au sein du Parlement et, au niveau de l'application des textes, dans un comité permanent de liaison entre ces régions et les instances décisionnelles de Bruxelles, toutes orientations conformes à l'esprit et à la lettre de l'article 299-2 du traité d'Amsterdam.