Question écrite n° 69625 :
reconduite aux frontières

11e Législature

Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'autorisation d'accès permanent des associations dans les zones d'attente. A l'occasion récente de l'inauguration du nouveau local de la zone d'attente de Roissy, le Gouvernement, par la voix de son ministre de l'intérieur, a rappelé son attachement aux valeurs et traditions d'accueil de notre pays, souvent encore considéré par beaucoup comme le pays des « droits de l'homme ». Les associations humanitaires qui ont vocation à faire le suivi des étrangers en instance d'admission sur le territoire ou de refoulement constatent malheureusement chaque jour que la réalité est tout autre : violations récurrentes et délibérées des droits, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asiles, procédures traitées avec le plus grand mépris, absence des traducteurs, intimidations, etc. Autant de dysfonctionnements qui se font régulièrement en toute impunité. C'est le triste constat fait par les associations et parfois la presse quand elle peut y accéder. La présence libre dans ces lieux des associations habilitées amèneraient sans doute plus de transparence dans la gestion quotidienne. En outre, elle permettrait sans aucun doute de limiter les abus éventuels et peut-être de lever les soupçons de mauvais traitements infligés aux demandeurs présents dans ces zones. Aussi souhaiterait-il connaître sa position sur cette revendication du monde associatif.

Données clés

Auteur : M. Kofi Yamgnane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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