Question de : M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Frogier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des militaires qui ont été déportés au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il lui rappelle qu'en 1948 et 1951 deux lois avaient été votées pour accorder aux fonctionnaires civils et militaires déportés dans les camps nazis pour faits de résistance un certain nombre de bonifications d'avancement et d'ancienneté dans le grade. Or, après dix années de va-et-vient entre le Conseil de la République et la Chambre des députés, une loi nouvelle fut votée (loi n° 58-347 du 4 avril 1958) qui n'accordait aux militaires de carrière les bonifications en cause que dans l'échelon de solde, et non plus dans le grade. Ainsi, par une loi de compromis, on établissait une discrimination arbitraire entre les fonctionnaires, les militaires se trouvant amputés dans leur statut d'avantages accordés à tous les civils. Il y a eu là une injustice profonde, pénalisant des citoyens parmi les plus méritants de la République et qui par la suite continuèrent au péril de leur vie à servir la France, dans des missions dangereuses, hors du territoire métropolitain. La Nouvelle-Calédonie, qui fut parmi les premières à rejoindre les Forces françaises libres, se sent totalement solidaire de ceux qui ont mené le combat pour le rétablissement de la liberté de la France. En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour effacer cette mesure discriminatoire et réparer le préjudice moral et financier infligé à ces fonctionnaires militaires de carrière et à leur famille.