communautés de communes et communautés d'agglomération
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange souhaite que M. le ministre de l'intérieur lui indique si une rivière constitue un élément de discontinuité territoriale au regard des dispositions relatives aux périmètres des communautés de communes et d'agglomération.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002