Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des horticulteurs et pépiniéristes. Ces professionnels ont su, dans un contexte de très vive concurrence de la part des producteurs de certains de nos voisins européens et de certains tiers à l'Union européenne, se doter d'un programme stratégique afin de reconquérir et de développer leurs parts de ce marché des végétaux d'ornement. Ils contribuent fortement au maintien du tissu économique en zone rurale et ont besoin que des mesures soient prises afin de les accompagner dans cette démarche constructive. Des dispositions fiscales devraient être adoptées afin d'accorder des capacités d'autofinancement à la hauteur des défis que ces entreprises doivent relever. Ils pourraient, aussi bénéficier de mesures qui leur permettraient de mieux faire face aux aléas climatiques, auxquels leurs investissements en stocks et équipement sont exposés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour soutenir ce secteur d'activité et souhaite tout particulièrement savoir s'il envisage d'améliorer les conditions d'indemnisation dans le cadre du régime de garantie des calamités agricoles.