Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat si le diplôme requis pour diriger un centre de loisirs sans hébergement (CLSH) ou un centre de vacances et de loisirs (CVL) pour l'accueil d'enfants et d'adolescents, en période de vacances scolaires, est le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs (BAFD). Ce diplôme est exigé par l'administration de la jeunesse et des sports : il est le seul moyen qui permet au séjour d'être agréé, donc légal ; et il est également par conséquent le seul moyen d'ouvrir la possibilité à la prise en compte des bons de prise en charge financière par la caisse d'allocations familiales (CAF) au bénéfice des familles. Cependant, ce diplôme, délivré par les directions régionales jeunesse et sports, n'est pas un diplôme professionnel, et n'est pas reconnu par la fonction publique territoriale ni dispensé par le Centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il lui demande donc dans quelle mesure des fonctionnaires territoriaux affectés dans des services jeunesse peuvent se former au BAFD sur leur temps de travail et avec des crédits formation de leur collectivité.