Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions du versement de l'allocation de fin de service qui devait être attribuée aux derniers appelés du service national. En effet, en novembre 2000, dans le cadre des dispositions visant à concilier les intérêts respectifs des jeunes et des forces armées, le montant de l'allocation de fin de service a été porté à 609,80 euros (4 000 francs) pour les jeunes allant au terme des dix mois de service national. Cependant, certains appelés, incorporés en novembre 2000, ont été libérés avant le terme des dix mois. Ainsi, les jeunes incorporés en novembre 2000 dans le contingent du 1er II cuirassé de Carpiagne ont été libérés le 25 juillet 2001 sur la base d'une simple note de service, sans percevoir l'allocation de fin de service national. Cette allocation, destinée à couvrir une partie des frais de recherche d'emploi à l'issue du service, aurait pourtant été bien utile à ces jeunes qui ont consacré plusieurs mois de leur jeunesse au service de la nation, alors que la majorité des jeunes, étudiants ou salariés, ont pu être dispensés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit à interrompre peu avant le terme des dix mois le service d'un certain nombre d'appelés, les privant ainsi de l'allocation de fin de service, et de lui faire savoir si des mesures pourraient être prises afin qu'un geste soit accompli en faveur des jeunes concernés.